#DÉVELOPPEMENT DURABLE | Mission Carb 0

« MISSION CARB 0 » POUR ACCÉLÉRER LA DÉCARBONATION DES TPI ET PMI

L’urgence climatique est une question au centre de l’agenda politique international : l’Union Européenne s’est donné l’objectif de réduire de 80% à 95% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Bien que l’industrie soit un secteur stratégique pour l’économie européenne, elle n’en demeure pas moins responsable d’une part significative des émissions de gaz à effet de serre.
Pour atteindre la neutralité carbone et accompagner la transition énergétique de l’industrie, la France et l’Italie ont lancé de vastes programmes de décarbonation auprès des TPI et PMI, notamment sur le territoire ALCOTRA (territoire alpin entre la France et l’Italie) qui comprend des bassins industriels historiques.

Pourquoi cette cible ? Car ce sont ces industries qui, par leur taille, manquent de moyens pour s’engager dans cette transition verte. Or elles ont un rôle important à jouer dans la décarbonation.
Le Cluster Montagne en consortium avec la CCI Nice Côte d’Azur, et 10 partenaires français et italiens dont d’autres Chambres Consulaires, associations d’industriels et universités, se sont mobilisés pour élaborer le projet « Mission Carb 0 » : une réponse à cette problématique de moyens.

Vous souhaitez en savoir plus sur le projet ? Cliquez ici.

Retrouvez le communiqué de presse publié à l’occasion du lancement du projet en cliquant ici.

Appel à manifestation d’intérêt :

L’appel à manifestation d’intérêt (disponible ici) s’adresse aux TPE et PME exerçant sur le territoire des Savoie, appartenant à la filière Montagne (remontées mécaniques, logiciels informatiques, aménagement du territoire, hébergement, …) et souhaitant bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Un soutien est mis en place et pris en charge par le projet. Ce dernier comprend :

• Une mesure des émissions de GES via un outil simplifié en ligne.
• La création d’un plan d’action de réduction des émissions basé sur les leviers identifiés.
• Suivi de la mise en place des actions pendant 1 an.

Les critères de sélection sont :

• Répondre à la définition des PME selon la recommandation de la commission européenne n°2003/361/CE du 6 mai 2003.
• Être inscrit au registre du commerce et des sociétés et en règle avec le paiement de la cotisation annuelle.
• Ne pas être en état de faillite ou de liquidation.
• Respecter les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale.
• Ne pas avoir fait l’objet de sanctions d’interdiction.
• Se conformer à la réglementation sur les aides de minimis (Reg. 2023/2831) et avoir au minimum 5000€ de minimis disponibles.
• Disposer d’un siège social ou d’une unité d’exploitation opérationnelle sur le territoire des Savoie.
• Appartenir au secteur de la Montagne avec un code NAF admissible et justifier du lien entre leurs activités et la montagne.

Un accompagnement est inclus et comprend des échanges à distance et en présentiel, un suivi sur le moyen-long terme et des livrables divers pour rendre compte de l’avancement de la démarche de décarbonation.

Ainsi qu’un accompagnement individuel :

• Collecte de données : en interne et auprès des parties prenantes pour alimenter l’outil de mesure des émissions de GES (à partir de novembre 2024).
• Mesure des émissions : utilisation de l’outil simplifié en ligne pour mesurer les émissions de GES.
• Plan d’action : présentation des résultats et élaboration d’un plan d’action personnalisé de réduction des émissions.
• Suivi du plan : mise en place et ajustements du plan d’action (T3-T4 2025).

Et un accompagnement collectif :

Des sessions collectives seront organisées pour partager les bonnes pratiques et encourager les échanges entre entreprises participantes.

Pour candidater :

Les entreprises intéressées doivent envoyer leur candidature par e-mail à environnement@savoie.cci.fr entre le 16/09/2024 à 9h00 et le 07/10/2024 à 18h00.

Les documents requis sont :

• Le formulaire de candidature signé par le représentant légal.
• La lettre d’engagement de l’entreprise.
• L’attestation des minimis à fournir.

Les candidatures incomplètes ou envoyées après la date limite ne seront pas acceptées.

La Chambre de commerce et de l’industrie de Savoie procédera à un examen préliminaire des demandes reçues en suivant l’ordre chronologique de soumission des demandes afin de vérifier que les entreprises candidates répondent aux exigences visées.

Informations complémentaires

Les entreprises sélectionnées seront informées des résultats de leurs candidatures au plus tard le 07/11/2024 par e-mail. Les activités de diagnostic et d’accompagnement respecteront les dispositions en vigueur relatives à la protection des données, conformément au RGPD.

Retrouvez l’appel à manifestation d’intérêt en cliquant ici.